La nouvelle Commission européenne a pris ses fonctions le 1er décembre, approuvée par une large majorité de parlementaires européens, lors du vote d’investiture du 27 novembre.

Cela avait mal commencé, avec l’oubli pur et simple de la culture dans les attributions officielles des nouveaux Commissaires. Nous sommes nombreux à nous être élevés fortement contre cet oubli. Les enjeux culturels semblent désormais mieux pris en compte, à la fois dans l’organisation et la formulation des portefeuilles.

Saluons notamment la nomination de Mariya Gabriel dont l’intitulé succinct ne citait que les termes de « Jeunesse et Innovation » et qui a pris de l’ampleur pour mieux refléter l’étendue de ce portefeuille et ses priorités : « Innovation, recherche, culture, éducation et jeunesse ». La Commissaire Mariya Gabriel a joué un rôle positif majeur dans la dernière étape pour l’adoption de la directive sur le droit d’auteur, et pour la directive dite Câble et Satellite.

La mise en œuvre des trois directives (droit d’auteur, câble et satellite et services de médias audiovisuels) issues de la précédente séquence européenne est clef. Cela a moyennement commencé, comme le montrent les difficultés rencontrées dans le dialogue des parties prenantes sur la mise en œuvre de l’article 17 de la directive droit d’auteur, qui vise à mieux réguler les plus grandes plateformes internet. Certains géants de l’internet y jouent manifestement la montre. Pire encore, le blocage opéré en France pour le nouveau droit à rémunération reconnu à la presse, issu de l’article 15 de la même directive, que la France est pour l’instant seule à avoir transposé, montre que pour certains l’adoption de ces directives n’était qu’une sorte de première « mi-temps ».

De même, si la directive Services de Médias Audiovisuels (SMA) prévoit 30% au moins d’œuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande par abonnement, encore faut-il s’assurer que cette mise en œuvre ne se fera pas au rabais, notamment par l’application du principe du pays d’origine qui pourrait encourager certains États membres, pour attirer l’implantation de tels géants américains du streaming vidéo, à fermer les yeux sur le non-respect des principes de diversité culturelle posés dans le texte.

Surtout, il est aberrant que rien ne soit prévu, en revanche, pour les plateformes de streaming musical, alors qu’une régulation qui impose plus de transparence sur l’utilisation que celles-ci font de leurs algorithmes, est impérative, sauf à renoncer progressivement à garantir la diversité culturelle. Ces acteurs auront en effet de plus en plus de pouvoir d’influer unilatéralement sur les pratiques culturelles des Européens, notamment à travers le succès croissant des listes de diffusion qu’ils programment eux-mêmes (playlists). D’autant plus qu’ils vont progressivement remplacer certains médias européens.

L’assemblée générale du Gesac (groupement européen des sociétés d’auteur), il y a 15 jours, à Bruxelles, a été l’occasion de demander au directeur de l’unité en charge du droit d’auteur au sein des services rattachés au Commissaire Thierry Breton, venu à notre rencontre, de prendre en compte cette priorité, notamment en vue de l’évaluation de la mise en œuvre de la directive sur la gestion collective de 2014, prévue en avril 2021, pour ce qui concerne sa partie consacrée justement au streaming musical.

Espérons aussi que Thierry Breton, commissaire en charge du Marché intérieur qui couvre désormais ces sujets, aura à cœur de corriger certaines anomalies, y compris sémantiques : 24 pays de l’Union sont en régime de droit d’auteur, et seulement quatre, principalement en copyright. Rappelons que si la finalité des deux notions juridiques est proche, la protection de la protection intellectuelle, leur philosophie diffère notamment en ce que le droit d’auteur a d’abord pour objet de protéger l’auteur, celui qui est à la base de la création. La traduction de droit d’auteur en anglais est « author’s right », et non « copyright ». Avant même le Brexit, qui réduira la part des États européens de « copyright » à la portion congrue (Irlande, Malte, Chypre), il est temps de rebaptiser « Author’s right & Copyright Unit » l’unité en charge du droit d’auteur, rattachée au portefeuille de M. Breton, et improprement dénommée aujourd’hui « Copyright Unit ». La question n’a rien de purement symbolique. Ce qui se conçoit bien…

A l’inverse, une mauvaise nouvelle est arrivée du Parlement européen la semaine dernière. Le 12 décembre, nous avons découvert que parmi les 28 intergroupes parlementaires thématiques retenus pour les prochaines années, aucun ne traitait plus de stratégie culturelle pour l’Union européenne. Au cours de la précédente mandature, l’intergroupe Industries culturelles et créatives, co-présidé par les eurodéputé(e)s allemand PPE Christian Ehler et française S&D Pervenche Bérès, avait joué un rôle important de ralliement des énergies, en particulier aux moments clefs. Cet intergroupe, avec lequel nous avions souvent dialogué, constituait comme un pôle éclairé et volontariste face à certaines aberrations, comme le fait d’avoir confié à l’unique députée européenne membre du parti pirate, parti ouvertement hostile à la propriété intellectuelle, le soin de faire le « bilan » du droit d’auteur à l’ère numérique. Malgré l’engagement du député Christian Ehler, le manque de soutien au sein des groupes S&D et Renaissance a fait échouer la tentative de recréer un tel intergroupe. Intéresser les institutions européennes aux vrais enjeux culturels, un rocher de Sisyphe … ?

Pour répondre à la question de l’avenir de l’Europe, et face au désaveu croissant des opinions publiques, la culture est pourtant une salutaire boussole. D’abord parce qu’elle est notre meilleur patrimoine commun : l’Europe est le seul continent à être d’abord une civilisation, construite depuis près de 30 siècles. Le marché commun, la paix et l’économie de marché ne suffisent pas à définir l’identité commune des Européens et à les intéresser à la machine bruxelloise. Mais aussi parce que l’économie de la culture, publique, bien sûr, mais aussi privée, représente l’un des secteurs clefs de l’économie européenne avec 553,9 milliards de revenus et 7 millions d’emplois, soit 2,5 fois plus que l’industrie automobile, pour des emplois qui sont essentiellement non délocalisables.

Dans mon livre paru au moment des élections européennes, « Et si on recommençait par la culture ? Plaidoyer pour la souveraineté européenne » (Le Seuil), je relevai le montant dérisoire du budget de l’Union consacré à la culture : 229M d’euros pour 2021 soit 0,001% du budget total. 

En matière éducative, le budget est heureusement plus élevé. Là aussi, l’Union peut faire beaucoup avec peu, et contribuer à forger un sentiment culturel commun à travers des actions comme celles que j’ai proposées (référendum pour faire choisir aux Européens les personnalités des arts et des sciences qui pourraient illustrer nos billets en euros, dont le vide actuel illustrent le manque d’âme de l’Union pour les euro citoyens, réalisation d’un chapitre d’histoire commun sur l’histoire de l’Europe depuis ses origines, chorales européennes, jumelage des écoles primaires, passeport culturel européen pour les enfants, etc.).

Même sans moyens, l’Union doit se doter d’un agenda culturel visible, sauf à nourrir pour les prochaines années le sentiment qui s’est installé depuis longtemps que les institutions de l’Union n’œuvrent pas réellement pour défendre son économie de la culture et assumer, par ce biais, une politique de souveraineté qui est aussi une politique de puissance et de rayonnement.