Le directeur général de la Sacem est l’invité du « Buzz Média Le Figaro ».

PROPOS RECUEILLIS PAR ENGUÉRAND RENAULT @erenault

Avant la transposition de la directive droit d’auteur dans la future loi audiovisuelle, le DG de la Sacem appelle à la vigilance.
 

Votre mandat a été renouvelé pour cinq ans. Quel est votre bilan ?

Jean-Noël TRONC. – Nous avons vécu cinq années de transformation et je veux donner un coup de chapeau à toutes nos équipes car nous avons supprimé une centaine de postes alors même que les volumes à traiter n’ont cessé de croître. Ce travail renforce la performance et la transparence de la Sacem. Nous avons été créés il y a 168 ans et nous démontrons que nous pouvons être à la fois les plus anciens et les plus en avance.

Nous allons continuer ces efforts pour toujours mieux servir les créateurs et éditeurs.
 

Adapter les droits d’auteur au monde numérique était-il une nécessité ?

C’était plus qu’une nécessité, c’était une urgence. Cela fait vingt ans que le numérique a explosé et c’est une bonne nouvelle pour la création. Les plateformes apportent de nouveaux revenus pour nos auteurs. Mais, en même temps, d’autres s’effondrent. Il s’agit donc d’une bataille pour le partage de la valeur. Il s’agit moins que le droit d’auteur s’adapte au numérique que le numérique s’adapte à la démocratie.

La règle est la même pour tous et le respect du droit à une juste rémunération des auteurs vaut aussi pour les géants de la technologie.
 

Que va apporter cette loi aux artistes ?

Cela va créer un rapport un peu moins inégal vis-à-vis d’acteurs qui utilisent nos œuvres pour faire de l’argent sans assez les rémunérer. Cela fait vingt ans que la Sacem, numéro un mondial de la gestion collective de la musique, négocie des licences internet.

Quand Deezer s’est lancé, la Sacem l’a aidé. Aujourd’hui, Deezer, Spotify et d’autres prospèrent grâce la gestion collective des droits d’auteur. Car c’est plus simple d’avoir une seule porte d’entrée que de devoir négocier avec tous les ayants droit. Ce que nous avons réussi à faire dans la musique, d’autres secteurs de la culture doivent encore le construire. Une nouvelle période de forte croissance s’ouvre avec les plateformes de streaming vidéo dont Disney et Netflix. Mais il faut veiller à ce que les droits d’auteur soient respectés. Il faut éviter que les plateformes obligent les auteurs à signer des accords léonins dans lesquels ils renoncent à leur droit à une rémunération proportionnelle.

Cette directive européenne n’est pas une fin mais un début. Il faut encore qu’elle soit transposée dans les 26 pays européens et ce n’est pas bien parti dans certains pays. En France, la loi audiovisuelle dans laquelle tout a été mélangé : publicité, droits d’auteur et réforme de l’audiovisuel public, etc., ne va pas faciliter les discussions. Durant la bataille pour l’adoption de la directive à Bruxelles, tous les acteurs de la culture ont travaillé en commun. Il faut rester unis.
 

La loi prévoit la fusion de l’Hadopi et du CSA pour renforcer la lutte contre le piratage. Le gendarme a-t-il toujours un temps de retard ?

Je crois à la régulation et aux autorités de régulation indépendantes. Quand j’étais conseiller au numérique auprès de Lionel Jospin entre 1997et 2002, on parlait déjà de régulation. Nous avions créé le forum des droits sur internet avec à sa tête Isabelle Falque-Pierrotin, devenue la présidente de la Cnil à qui l’on doit pour une part la création du RGPD, l’un des grands accomplissements de l’Europe. Par ailleurs, je pense que la fusion Hadopi-CSA est une bonne chose.

Mais tout reste à construire. Le piratage est un redoutable destructeur de valeur. Aujourd’hui, c’est moins un problème pour la musique mais plus pour les détenteurs de droits sportifs, les éditeurs de bandes dessinées et les cinéastes.
 

Les plateformes de streaming ont sauvé le marché de la musique. Sont-elles des alliés ?

Ce sont des partenaires. Nous ne sommes pas dans une logique de conflit mais dans une logique de co-construction. La Sacem pratique depuis longtemps les négociations avec les plateformes y compris YouTube ou Facebook. Nous avons été la première société d’auteurs au monde à effectuer, le 4 octobre dernier, une répartition de droits d’auteur payés par Facebook. Il faut toujours un commencement pour tout ! Le problème est que s’il n’y a pas de loi, c’est la jungle. La loi instaurant des droits voisins pour la presse est une étape importante dans cette bataille.
 

La loi créant des droits voisins pour la presse a été votée à l’unanimité mais contournée par Google et Facebook. Comment faire pour éviter cela ?

Le respect de la loi est une condition première. En 2012, les Allemands avaient adopté une loi mais à l’époque la France n’avait pas suivi cet exemple et avait préféré la création du fonds Google pour la presse. Si la France avait imité l’Allemagne, nous aurions gagné six ans. Aujourd’hui, une loi a été votée en France. C’est un succès et Emmanuel Macron et Angela Merkel ont rappelé que cette loi devait être appliquée par tous. La négociation va être difficile, j’appelle les grands acteurs du numérique à adopter une approche responsable et constructive. Je suis convaincu que ce droit voisin doit être mis en œuvre. Il faut pour cela, non seulement un front uni des éditeurs en France, mais aussi le maintien d’un front commun en Europe. Rien ne serait pire que le lobby des Gafa fasse capituler des gouvernements européens et conduise à un recul de la démocratie. Il faut rester mobilisé.
 

La Sacem peut-elle aider la presse à collecter et redistribuer ces droits voisins ?

C’est encore très prématuré. Il faut d’abord que la loi soit mise en œuvre. Ensuite, la presse doit s’organiser. Elle dispose déjà des dispositifs de gestion collective dont le Centre français de la copie. La Sacem est totalement disponible à l’égard de nos amis de la presse pour un dialogue stratégique et ensuite pour une réflexion opérationnelle.

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