En présentant ses 10 priorités pour l’Europe en juillet 2014, le nouveau Président de la Commission Européenne, Jean-Claude Jüncker désigne la construction du « marché unique numérique », et explique que cette construction exige de « briser les barrières nationales du copyright », propos bientôt relayés par les deux membres de la Commission en charge du projet, l’Allemand Oettinger et l’Estonien Ansip.

Je voudrais ici faire une observation de bon sens : aucun bien ou service à l’intérieur du marché numérique européen ne circule autant ni aussi facilement que les biens culturels.

Prenons un peu de recul : en 2000, quand j’étais le conseiller pour la société de l’information et l’internet du Premier Ministre français, moins d’un tiers des Européens avaient accès à l’internet, et en général à bas débit. Les premiers sites de commerce électroniques étaient locaux. Conséquence, le consommateur européen avait en moyenne accès, près de chez lui, par une librairie ou un disquaire, une salle de cinéma ou une grande surface, à quelques milliers de références de livres, de disques, de films ou de séries TV. Dans le meilleur des cas.

Evidemment, pour les habitants du monde rural, il était souvent tout simplement impossible de trouver livres, disques ou films sans se déplacer vers la ville la plus proche, distante de dizaines de kilomètres. Pour les expatriés, ces migrants dont on fait grand cas à la Commission, en nous expliquant que ne pouvoir regarder un match de foot de son équipe nationale en vacance à l’étranger est une atteinte aux droits de l’homme, c’était encore pire. Il fallait tout simplement attendre le retour au pays pour pouvoir trouver livres, disques, films ou séries TV dans sa langue.

Lorsque j’étais président du Conseil d’Administration de Cyfra Plus, la filiale polonaise de Canal +, nos cadres expatriés se plaignaient encore de leur isolement culturel lors du lancement de l’entreprise en Pologne, à la fin des années 90. A l’époque, à part la librairie française de Varsovie, il fallait attendre le retour à Paris, une fois par mois, pour s’approvisionner en livres, disques ou films en français.

Quiconque a séjourné dans un hôtel à l’étranger a fait la même expérience, mi-agaçante, mi-dépaysante, de découvrir la petite bibliothèque à destination des hôtes où les ouvrages sont en général, y compris pour les grands classiques français, en allemand ou en anglais.

En 2016, l’accès à l’internet des 507 millions d’habitants de l’Union européenne est pratiquement universel. De n’importe quel endroit de l’Union européenne on peut commander et se faire livrer chez soi des millions de livres, de disques, de morceaux de musique, de films ou de séries TV. Fnac.com ou Amazon vendent chacun plus de 3 millions de livres différents et livrent partout. Jamais pareille abondance, ni facilité d’accès aux œuvres, n’a existé pour le consommateur européen.

Commander à distance par internet, cela s’appelle « le grand marché numérique » pour reprendre la formule de la Commission Européenne.

La réalité du marché numérique des produits culturels, elle est « physico-numérique ». 90% des livres ou des films achetés le sont au format physique. Dans la musique, où selon les pays 30 à 60% des ventes restent celles de CD, l’accès à la musique en format dématérialisée, qu’on la télécharge ou qu’on la consulte (streaming) porte sur plus de 30 millions d’œuvres différentes, accessibles dans toute l’Europe, sans qu’il soit question de territorialité.

Autrement dit, si on se réfère à la consommation moyenne d’un foyer en œuvres de l’esprit, l’accès à été multiplié, en 20 ans, par un facteur de l’ordre de 1000 à 100 000 selon l’endroit de l’Europe où l’on vit. C’est la réalité quotidienne du « consommateur européen », jamais, dans l’histoire de l’humanité, surtout en Europe, l’accès aux œuvres culturelles, qu’elles soient couvertes ou non par un droit de propriété intellectuel, n’a été aussi grand.

Cette obsession pour « le grand marché européen numérique » a donc quelque chose de risible… sauf pour les grandes entreprises américaines qui y opèrent, elles aussi à l’échelle européenne, comme tout le monde, mais avec le privilège unique d’une absence de règles équitables dont elles profitent allègrement.