JEAN-NOËL TRONC

Directeur Général de la Sacem

Projet de loi République numérique

Article paru dans « Libération » le 27 septembre 2015, par Amarelle Guiton.

Ci-dessous un extrait de l’article où est évoquée ma position concernant la consultation sur le projet de loi sur « la République numérique ».

« L’ébauche de loi numérique […] envisage des exceptions au droit d’auteur pour la fouille de textes et de données par la recherche publique, la reproduction non commerciale de bâtiments ou de sculptures placés dans l’espace public mais couverts par un droit de propriété intellectuelle (le «droit de panorama»), et la possibilité pour un auteur de verser définitivement une œuvre au domaine public avant l’expiration de ses droits – une autre proposition du rapport Lescure. Ce dernier point fait bondir Jean-Noël Tronc, le président de la Sacem, qui gère les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Début août, il écrit au Premier ministre. Pour avoir été, de 1997 à 2002, conseiller aux technologies de Lionel Jospin, l’homme connaît bien le sujet – et les cabinets ministériels. A Libération, il confirme sa démarche. S’il juge qu’il y a, dans l’ensemble du texte Lemaire, «plein de propositions intelligentes», il déplore qu’«au motif de traiter la question du domaine public», on ait envisagé «une disposition où un artiste pouvait s’autoexproprier de manière irrévocable». De quoi pousser, selon lui, «différentes forces, dont Google, à faire exploser le modèle actuel». Matignon, explique-t-il, lui a répondu qu’il n’entrait «pas dans les intentions du gouvernement d’ouvrir une telle possibilité». »

Lien vers l’article complet : http://www.liberation.fr/futurs/2015/09/27/le-numerique-au-pot-commun_1392077

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