Extrait d’un Article publié sur “Newstank” le 24 juin 2014.

“Newstank – La copie privée est l’une de vos priorités, vous l’avez signalé à l’issue de l’assemblée générale de la Sacem du 17/06/2014. Pour quelles raisons ?

Jean-Noël Tronc – Notons d’une part que, pour la première fois en 2013, les collectes de la Sacem liées à la copie privée, de 67 millions d’euros, ont dépassé les droits phonographiques, qui ont généré 65 millions d’euros. On assiste simplement à un transfert d’usage : on achète moins de disques et on consomme davantage sa musique en la copiant sur des supports.

Or, pour une industrie qui vend en France en 2012 pour 12,8 milliards d’euros de produits totalement importés, dont 6,4 milliards d’euros de produits directement assujettis à la copie privée, les 205 millions qui sont reversés au titre de cette dernière restent peu élevés, surtout si on les rapporte aux marges des industries concernées, qui se reflètent dans leur trésorerie. Plus de 150 milliards de dollars (environ 110,2 milliards d’euros) pour Apple, par exemple, Apple qui pourtant conteste encore le système devant les tribunaux.

Mais le système de la copie privée a bien d’autres avantages : c’est une rémunération qui va directement de l’industrie électronique aux industries culturelles, ce n’est donc pas une taxe, elle n’a aucun impact fiscal. Comme il s’agit de matériels 100% fabriqués hors d’Europe, elle n’a aucun impact sur l’emploi. Enfin, les comparaisons avec les pays où elle n’existe pas, comme le Royaume-Uni, ou avec l’Espagne, où elle a disparu il y a trois ans et où les prix de détail des appareils électroniques ont continué à croître, montre que la copie privée n’a en réalité aucun impact sur le consommateur.”